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La déductibilité fiscale des crédits immobiliers maintenue par les Régions belges - 31 janvier 2012
Par Franck Chabrol, le 31 janvier 2012
Chaud et froid dans le domaine de la fiscalité des crédits immobiliers au royaume de Belgique. Ou plutôt, dans l'ordre chronologique, froid et puis chaud.
Le gouvernement belge avait annoncé qu'il supprimerait au niveau fédéral au cours de l'année 2014 la déduction fiscale relative aux crédits d'habitation. Mais les ministres-présidents wallon et bruxellois Rudy Demotte et Charles Picque ont déclaré ensuite que cette déduction fiscale sera maintenue pour tous les contribuables qui en ont bénéficié lors de l'octroi de leur crédit hypothécaire, dès que le transfert des compétences sera effectué vers les Régions.
Mieux encore, le gouvernement flamand n'appliquera pas cette mesure de refiscalisation, laissant ainsi intact l'avantage de la déduction aux emprunteurs flamands.
De plus, un budget de près d'un milliard et demi d'euros sera transféré du gouvernement fédéral aux Régions pour leur permettre de prendre le relais de la gestion de la politique de logement.
Cette politique devrait d'ailleurs prendre la tonalité spécifique de chacune des régions. On devrait voir l'une d'entre elles s'orienter vers un système de primes, alors qu'une autre privilégierait l'abattement fiscal.
Déjà, il semblerait que la région Flandre et Bruxelles choisiraient de remplacer la déductibilité fiscale des crédits hypothécaires en cours au niveau fédéral par un crédit d'impôt au niveau régional, formule qui permettrait une répartition plus équitable entre les hauts revenus d'une part et les moyens et bas revenus d'autre part.
» RetourLe gouvernement belge avait annoncé qu'il supprimerait au niveau fédéral au cours de l'année 2014 la déduction fiscale relative aux crédits d'habitation. Mais les ministres-présidents wallon et bruxellois Rudy Demotte et Charles Picque ont déclaré ensuite que cette déduction fiscale sera maintenue pour tous les contribuables qui en ont bénéficié lors de l'octroi de leur crédit hypothécaire, dès que le transfert des compétences sera effectué vers les Régions.
Mieux encore, le gouvernement flamand n'appliquera pas cette mesure de refiscalisation, laissant ainsi intact l'avantage de la déduction aux emprunteurs flamands.
De plus, un budget de près d'un milliard et demi d'euros sera transféré du gouvernement fédéral aux Régions pour leur permettre de prendre le relais de la gestion de la politique de logement.
Cette politique devrait d'ailleurs prendre la tonalité spécifique de chacune des régions. On devrait voir l'une d'entre elles s'orienter vers un système de primes, alors qu'une autre privilégierait l'abattement fiscal.
Déjà, il semblerait que la région Flandre et Bruxelles choisiraient de remplacer la déductibilité fiscale des crédits hypothécaires en cours au niveau fédéral par un crédit d'impôt au niveau régional, formule qui permettrait une répartition plus équitable entre les hauts revenus d'une part et les moyens et bas revenus d'autre part.
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