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L'encadrement du crédit s'impose - décembre 09


En Belgique, les chiffres augmentent et la commission de surendettements s'inquiètent d'autant plus : plus de 300.000 belges se retrouvent en situation financière insurmontable suite à des crédits difficilement remboursables.

La pratique des crédits a déjà fait l'objet d'une loi déposée au parlement fédéral et proposée par les écologistes : il s'agissait d'encadrer la pratique des crédits, son marché et garantir la stabilité du pouvoir d'achat des ménages.

Plusieurs exemples de cet encadrement :

- La limitation du pourcentage maximum de frais annuels à 9% pour tous les crédits à la consommation.

- Une réduction des marges bénéficiaires pour inciter les organismes de crédit à examiner la situation de leurs clients potentiels.

- Une condition d'obligation visant l'emprunteur à rembourser son crédit dans l'année avant de pouvoir de nouveau puiser dans sa réserve, si ce crédit ne dépasse pas les 5000 euros dès l'ouverture de crédit.

Le tout avec plus de transparence pour le consommateur en imposant la fourniture d'informations standardisées et obligatoirement mentionnés par l'organisme prêteur, telles que le taux débiteur, le montant total du crédit, le pourcentage de frais annuels, la durée du contrat etc.

Le consommateur comprendra ainsi mieux les conditions de l'emprunt, ce qui réduira le risque d'endettement.

Un encadrement de loi sur le crédit à la consommation toujours en pourparler mais qui demande de la diligence, face à des chiffres alarmants et toujours croissants du nombre de ménages surendettés.



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