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La Centrale des crédits aux particuliers de la Banque Nationale de Belgique

Depuis le 1er juin 2003, la Banque Nationale de Belgique a mis en place le fichier de la Centrale des crédits aux particuliers, CCP.


Depuis le 1er juin 2003, la Banque Nationale de Belgique a mis en place le fichier de la Centrale des crédits aux particuliers, CCP, fichier qui enregistre tous les crédits à la consommation et les crédits hypothécaires souscrits par des personnes physiques, et enregistre également les défauts de paiement éventuels.

Tout prêteur doit, avant d’accorder un crédit ou de modifier un contrat de crédit, consulter le CCP. Le prêteur peut aussi consulter ce fichier pour gérer les crédits existants.
Ce fichier a été mis en place afin de lutter contre le surendettement. Les banques, les compagnies d’assurance, les sociétés de financement enregistrent les données dans ce fichier.

Les informations communiquées sont :
- L’identité de l’emprunteur
- Les caractéristiques essentielles du contrat
- Les défauts de paiement

Ces données peuvent être consultées aussi par les particuliers s’ils le souhaitent. Pour cela, le consommateur peut envoyer une demande à la centrale des crédits aux particuliers de la Banque Nationale de Belgique, ou en allant sur place avec une pièce d’identité.

Il existe un autre fichier, qui a été mis en place le 1er septembre 2004, le fichier des enregistrements non régis, ENR. Il enregistre les arriérés de paiement relatifs aux contrats de crédit et aux engagements financiers conclus par des personnes physiques, et qui ne sont pas dans le CCP. Ce fichier renforce les moyens afin de lutter contre le surendettement des particuliers.

Pour le fichier ENR, le prêteur peut le consulter pour la conclusion ou la modification d’un contrat de crédit hypothécaire ou à la consommation, pour donner un nouveau moyen de paiement ou encore pour la gestion des crédits existants.

La Banque Nationale publie tous les ans des statistiques sur le nombre de contrats et de personnes enregistrés dans la Centrale ainsi que sur leurs évolutions.

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