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La déchéance du terme

En cas de défaut de remboursements et si cela est stipulé dans le contrat, la banque a le droit de mettre fin au contrat. C’est ce qu’on appelle la déchéance du terme.


Quand vous signez votre contrat de crédit, de nombreuses informations y sont inscrites, comme le taux fixé, le montant total emprunté, les mensualités, la durée du prêt et donc le terme de votre contrat.

Le terme de votre crédit est la date à laquelle il prend fin. Cette date de fin est fixée dès le but, à signature, avec la banque. Vous avez toute la durée du crédit pour le rembourser, par mensualité.

Tant que le contrat est respecté et que les remboursements sont faits à la date prévue, la banque n’a pas le droit de vous demander un remboursement total du crédit, avant la date de fin de celui-ci.

En revanche, en cas de défaut de remboursements et si cela est stipulé dans le contrat, la banque a le droit de mettre fin au contrat. C’est ce qu’on appelle la déchéance du terme.

Dans ce cas et si elle est prononcée, vous devez rembourser la totalité des sommes dues : capital restant, mensualités non payées, intérêts, pénalités... et ceci immédiatement.

La déchéance du terme est la première étape de la procédure de recouvrement. Si vous ne pouvez pas payer, les garanties fixées dans le contrat de crédit, seront demandées.

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Attention, emprunter de l’argent coûte aussi de l’argent.