Glossaire du crédit
Le droit de renonciation

Le droit de renonciation est le droit du consommateur à se rétracter ou à renoncer à la souscription d'un crédit.

Si le contrat est passé en présence du prêteur ou de l'intermédiaire de crédit, ce droit de renonciation doit s'exercer pendant un délai de 7 jours ouvrables, et doit se faire par courrier recommandé adressé au prêteur.

Si le contrat de crédit est passé à distance, la durée du droit de renonciation change, et passe à 14 jours ouvrables. L'envoi par lettre recommandée reste obligatoire.

Si le consommateur utilise son droit de renonciation, il doit restituer les sommes reçues, dans les meilleures délais à compter de l'envoie du courrier recommandé.

Le droit de renonciation entraine la résolution du contrat de crédit et aussi la résolution des contrats annexes, comme le contrat d'assurance. La prime d'assurance devra donc être restituée au consommateur.

Le prêteur n'a pas le droit de demander d'indemnités de renonciation. C'est un droit pendant le délai de 7 ou 14 jours, selon que le contrat soit passé en présence du prêteur ou à distance.